Projet de décret sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Vers une évaluation environnementale systématique des procédures d’élaboration et de révision des PLU. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : Ce projet de décret vise à mettre en conformité les dispositions du code de l’urbanisme relatives à l’évaluation environnementale…