Ordonnances du 17/06/2020 relatives aux documents d’urbanisme et aux PCAET : décryptage

Voici ce qu’il faut retenir de ces deux ordonnances  : l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, et l’ordonnance  n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à l’évolution du SCoT (périmètre, contenu, organisation…). Dossier à télécharger.   Décryptage rédigé par  : Gilles…

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