Mosaïque environnement met son expertise au service de l’évaluation des politiques publiques
La démarche d’évaluation environnementale dite « Évaluation Stratégique Environnementale » (ESE). a été initiée par la Directive 2001/42/CE du 27/06/2001. Celle-ci pose le principe que les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption. Concernant les plans et programmes, l’ordonnance du 3 août…
