L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. En tant que secrétaire du Pôle de la Coordination Nationale (PCN) sur les Bilans d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), l’ADEME est en charge de l’évaluation des BEGES au titre de l’article L.229-25 du Code de l’Environnement. Pour réaliser l’analyse des bilans publiés à fin 2018, l’ADEME a choisi Mosaïque environnement.
Cette évaluation a pour objectif de :
– faire un état des lieux des bilans publiés par les organisations au 31/12/18 par rapport aux exercices précédents ;
-déterminer l’évolution du taux de conformité à la réglementation en 2018 (part des entités devant réaliser leur BEGES qui ont respecté leur obligation : les lois Grenelle ont en effet rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités et établissement publics, ainsi que pour l’État, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre) ;
-et enfin, connaître les modalités de réalisation des BEGES pour les « obligés ».
De cette étude, il ressort que le taux de conformité des obligés diminue : en 2018 il est de 31%, contre 35% en 2017 et 43% en 2016.
On note également une disparité selon le type de structure : le taux de conformité est de 35% dans les entreprises, contre 16% dans les collectivités.
Concernant la prise en compte du scope 3 (les émissions indirectes de l’organisation, en amont et en aval de son activité), si 55% des BEGES prennent en compte au moins un des postes, plus des deux tiers d’entre eux ne prennent en compte que le poste « amont de l’énergie ». Or le scope 3 représente souvent 70 à 80% des émissions d’une organisation, d’où l’importance de le prendre en compte quand on réalise un BEGES, pour pouvoir agir significativement sur la réduction de ses émissions.
Enfin, cette analyse a été accompagnée d’un questionnaire à destination des obligés pour permettre d’identifier les principaux bénéfices et freins à la démarche de réalisation d’un BEGES. Il en ressort que 34% des répondants plébiscitent le développement d’une méthodologie et d’une cohérence globale, mais qu’en revanche, ils identifient à 43% des difficultés d’accès aux données.
Pour en savoir plus sur la méthodologie et les résultats, l’étude est disponible en ligne sur le site de l’ADEME :
https://www.ademe.fr/evaluation-BEGES-mosaique
Vous souhaitez réaliser votre BEGES ? Mosaïque environnement peut vous accompagner !
http://mosaique-environnement.com/metiers/pole-climat-energie/