Pour tout savoir sur les enjeux de la lutte contre la pollution lumineuse et sur la notion de « trame noire » : retrouvez notre article publié le 15/01/2019 ici : la Trame Noire
Le 26 Novembre dernier, notre bureau d’études a participé à la journée d’échanges techniques sur la trame noire à la Défense, à Paris. L’occasion de revenir sur les méthodes d’élaboration de la trame noire à l’échelle d’un territoire et sur la prise en compte des chiroptères comme espèces indicatrices. Les notions réglementaires ont également été abordées avec les méthodes d’intégration de cette trame sombre dans les documents d’urbanisme mais aussi avec le décryptage de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses par le CEREMA. Voici une synthèse des principaux enseignements :
Décryptage de l’arrêté du 27 décembre 2018 :
Cet arrêté apparaît comme une bonne base de travail pour limiter les incidences de la pollution lumineuse. Il fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d’éclairage extérieur sur l’espace public et privé pour différents types d’éclairage allant de l’éclairage extérieur des voiries aux éclairages de chantiers en extérieurs, en passant par les éclairages du patrimoine bâti, des équipements sportifs ou des parcs de stationnement.
Sept grands types d’éclairages urbains sont listés dans l’arrêté.
Pour chacun des types d’éclairage, la réglementation porte sur :
– les périodes d’extinction et d’allumage (article 2). A titre d’exemple, pour un éclairage extérieur lié à une activité économique et situé dans un espace clos, l’extinction devra avoir lieu au plus tard 1h après la fin de l’activité. L’allumage matinal, quant à lui, devra avoir lieu à 7h du matin ou 1h avant le début de l’activité.
– la proportion du rayon lumineux émis vers le ciel (article 3). Pour les parcs de stationnement en agglomération ou hors agglomération, l’ULR (Upward Light Ratio), c’est à dire la proportion du rayon lumineux situé au-dessus de l’horizontal du luminaire, doit être inférieur à 1%.
– la proportion de ce qui est émis en-dessous de l’horizontal (article 3) pour les éclairages extérieurs et les parcs de stationnement.
– la température de couleur de l’éclairage (article 3). Plus l’éclairage sera proche du blanc, plus sa température en Kelvin (K) sera importante et néfaste pour la faune (c’est notamment le cas de certaines LED moins consommatrices en énergie).
– la densité surfacique du flux lumineux installé (DSFLI) qui permet de réglementer le nombre de luminaires installés et la surface éclairée au sol (article 3). En d’autres termes, il s’agit du flux lumineux total des sources rapportées à la surface destinée à être éclairée.
Le préfet a la possibilité d’adapter localement l’arrêté en étant plus restrictif, notamment dans les réserves naturelles et les parcs naturels régionaux.
Les dispositions de cet arrêté sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020 pour les installations lumineuses mises en service après cette date mais aussi pour plusieurs types d’installations lumineuses mises en service auparavant.
Pour plus de détails et consulter le texte de l’arrêté : Arrêté du 27 décembre 2018