En tant que membre du groupe de travail « Collectivités, Territoires et Climat » de l’APCC (Association des Professionnels en Conseil Climat, énergie et environnement), Mosaïque Environnement vous annonce la parution de la note de positionnement sur les enjeux climatiques et les documents d’urbanisme locaux, coécrite en partenariat avec Climat Mundi et JPC Partner.
Cette note reprend les principaux points soulevés par l’APCC à de nombreuses reprises :
-renforcer le rôle du PCAET ;
-faire le lien entre les enjeux climat-air-énergie et les documents de planification d’urbanisme.
En effet, les ordonnances 2020-744 et 2020-745 de juin 2020 prises en application de la Loi ELAN apportent de profondes modifications aux SCoT ainsi qu’à la hiérarchie des documents d’urbanisme entre eux et par rapport à d’autres documents territoriaux.
Intéressantes sur le plan de la prise en compte des enjeux climat-air-énergie mais introduisant une nouvelle exigence de transversalité, ces ordonnances rendent l’exercice plus complexe à mener tant du point de vue de la collectivité que du prestataire.
La présente note vise à détailler les enjeux de ces deux ordonnances spécifiquement sous l’angle de la relation climat-air-énergie/urbanisme. Elle résume les nouvelles dispositions et en analyse les conséquences en matière d’élaboration de documents, de gouvernance et d’application.
Retrouvez ici l’intégralité de la note de positionnement de l’APCC au format pdf : note de positionnement climat et urbanisme
Et le décryptage des ordonnances de juin 2020 réalisé par Gilles Grandval : ordonnances juin 2020