La démarche d’évaluation environnementale dite « Évaluation Stratégique Environnementale » (ESE). a été initiée par la Directive 2001/42/CE du 27/06/2001. Celle-ci pose le principe que les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption. Concernant les plans et programmes, l’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application n°2016-1110 du 11 août 2016 parachèvent l’évolution du droit national au regard des exigences de la directive 2001/42/CE.
Cette année, Mosaïque Environnement a été retenu pour réaliser plusieurs évaluations de politiques publiques. Il s’agit ainsi d’accompagner les maîtres d’ouvrages dans l’élaboration de leurs plans et programmes en apportant une expertise environnementale tout au long de la construction de ces démarches. Un travail itératif permettra ainsi de soulever les effets négatifs et positifs de chaque plan et programme.
Mosaïque Environnement travaille actuellement sur l’évaluation de programmes interrégionaux et européens à savoir :
– les contrats de plan interrégionaux Etat-Région (CPIER) du Massif Central (2021-2027) et Rhône Saône (2021-2027)
– le programme européen INTERREG France Suisse 2021-2027
– le Fonds européen de développement régional (FEDER) FSE de la région AURA 2021-2027
Nous accompagnons également la Communauté de communes Bugey Sud dans l’évaluation du contrat de rivière du Séran (01) ainsi que la Communauté de communes du Pays de Gex dans l’évaluation de ces 3 contrats environnementaux (Contrat corridors Versancy Versoix – contrat corridors vert et bleu Mandement Pays de Gex et le 2ème contrat de rivière Mandement Pays de Gex).