La région Bourgogne-Franche-Comté dénombre plus de 320 carrières. En 2015, 20 995 500 tonnes de granulats ont été produites sur le territoire, ce qui représente 6,5 % de la production française.
Cette activité d’extraction est encadrée par les schémas départementaux depuis la loi n°93-3 du 4 janvier 1993.
Cependant, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) a instauré le Schéma Régional des Carrières (SRC) qui se substituera aux schémas départementaux en vigueur. Ce document de planification stratégique a pour objectif de définir la politique des matériaux et substances de carrières dans la région pour les douze années qui suivront son approbation. Outre la définition des conditions générales d’implantation des carrières, il devra appréhender l’ensemble des enjeux liés à l’extraction des matériaux, et les confronter aux ressources et aux besoins, afin de planifier et d’assurer l’approvisionnement durable des territoires de Bourgogne-Franche-Comté.
Ce schéma doit faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique qui doit permettre d’enrichir le dialogue entre acteurs, de faire évoluer et d’ajuster le contenu du SRC selon un processus itératif afin de favoriser la prise en compte des enjeux environnementaux.
Mosaïque Environnement a été retenu pour réaliser cette évaluation et nous sommes très heureux d’accompagner la DREAL Bourgogne Franche-Comté dans cette démarche.