Voici ce qu’il faut retenir de ces deux ordonnances : l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, et l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à l’évolution du SCoT (périmètre, contenu, organisation…). Dossier à télécharger.
Décryptage rédigé par : Gilles Grandval
Notre dossier complet à retrouver sur : decryptage.mosaique-environnement.com
Lien vers l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 : www.legifrance.gouv.fr/2020-744
Lien vers l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 : www.legifrance.gouv.fr/2020-745