En France, la qualité de l’air est un enjeu important des politiques publiques, qui se traduit par des seuils de concentration et des normes sur les émissions de polluants atmosphériques. Toutefois, en octobre 2019, la cour de justice de l’UE a condamné la France pour ses dépassements systématiques et persistants des valeurs limites de concentrations en dioxydes d’azote sur la période 2010-2016 et pour l’insuffisance des plans d’actions mis en œuvre.
Des évolutions réglementaires ont alors été intégrées lors de la rédaction de la Loi d’Orientations des Mobilités (LOM), afin de limiter l’impact de la mobilité sur la qualité de l’air. Le transport représente une des principales sources d’émission de polluants atmosphériques et, en particulier, de dioxyde d’azote (les Nox). La LOM, votée le 24 décembre 2019, a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air en limitant les émissions et en accélérant l’action en faveur d’une mobilité plus durable.
Dans ce contexte, la LOM a un impact direct sur les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET). Les territoires qui sont concernés par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) ou par des dépassements des valeurs limites, doivent renforcer le volet Air de leur PCAET par l’ajout d’un plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Ce dernier a pour objectif l’atteinte des objectifs nationaux et locaux en matière d’émissions, de concentration et d’exposition des populations, en coordination avec les AASQA (Associations Agrées de la Surveillance de la Qualité de l’Air).
Plusieurs outils et dispositifs permettant de limiter les émissions et de réduire l’exposition à une qualité de l’air dégradée existent déjà, mais ils ne sont pas toujours mis en œuvre. En effet, si des PPA existent déjà dans de nombreuses agglomérations, les actions spécifiques sur la mobilité et la qualité de l’air sont peu prises en main par les territoires et restent à un niveau supra, comme la vignette Crit’Air ou des normes imposées aux constructeurs automobiles. Les actions concernant la mobilité du quotidien permettent d’observer des effets positifs sur la qualité de l’air, mais elles ne sont pas encore généralisées et doivent répondre à des contextes et des enjeux locaux. Les actions favorisant la pratique du vélo ou du co-voiturage ont la faveur des collectivités territoriales, tandis que des actions plus contraignantes, comme les Zones de Faibles Émissions (ZFE) émergent dans les grandes agglomérations depuis seulement 2 ans.
Peu développées en France, les ZFE sont un dispositif réglementaire, ayant pour objectif de limiter fortement les déplacements routiers dans un périmètre défini. La LOM élargit la mise en œuvre de ce dispositif aux EPCI concernés par l’élaboration d’un PCAET qui doivent prévoir la réalisation d’une étude de préfiguration pour la mise en place d’une ZFE-m (Zones à Faibles Émissions mobilités) dans leur plan d’actions. Cependant, tous les territoires n’y étant pas adaptés, il peut parfois être préférable de réaliser en amont une étude d’opportunité ZFE, afin d’identifier les besoins et de justifier la pertinence et le potentiel d’un tel dispositif.
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