On entend parler depuis quelques mois du SRADDET, qui va remplacer les schémas régionaux. Quelle sera sa place par rapport aux nombreux schémas existants, quelles seront ses répercussions sur les documents d’urbanisme ?
Voici un aperçu de ce document, qui devrait être adopté fin juillet 2019.
Issu de la loi NOTRe de 2015, le SRADDET sera le nouveau cadre régional d’aménagement du territoire. Ce document se veut stratégique, prospectif et intégrateur, permettant les réflexions croisées entre les domaines et compétences régionales, et visant à la réduction des schémas régionaux en les fusionnant en un seul document. Il fixe les objectifs à moyen et long terme en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitats, de gestion de l’espace, d’intermodalité, de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air, de protection et restauration de la biodiversité, de prévention et gestion des déchets.
Ce schéma doit répondre à certaines obligations, notamment au regard du respect des règles générales d’aménagement et d’urbanisme à caractère obligatoire et des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. Il doit être compatible avec les SDAGE et les PPRI et doit prendre en compte les projets d’intérêt général, une gestion équilibrée de la ressource en eau, les projets d’équipements et d’infrastructures, les chartes des parcs naturels et les schémas de massif. Le SRADDET se substitue aux schémas régionaux (SRCE, SRCAE, SRI, PRPGD).
Que contient le SRADDET ?
Ce document est organisé selon un rapport qui présente les objectifs ; un fascicule exposant les règles générales, les modalités et indicateurs de suivi et d’évaluation de ces règles, et des actions de gestion et restauration des continuités écologiques ; et des annexes comprenant un rapport d’évaluation environnementale du schéma, l’état des lieux de la prévention et gestion des déchets et le diagnostic du territoire, notamment au regard de la Trame Verte et Bleue.
Quel rapport d’intégration pour les documents d’urbanisme ?
Les objectifs du SRADDET s’imposent aux SCoT, PLU, PDU, PCAET, chartes PNR, dans un rapport de prise en compte. Ces documents d’urbanisme doivent donc être compatibles avec les règles du fascicule du SRADDET.
En région AURA, ce schéma s’est basé sur des rencontres territoriales avec les acteurs et élus locaux, pour établir une stratégie unifiée, démarche appelée « Ambition Territoires 2030 », visant à définir les axes cohérents d’aménagement territorial pour les grands bassins de vie et prenant en compte un développement global, aussi bien pour les zones urbaines que rurales.